Le régime franc, un accélérateur de développement

Avec sa situation géographique stratégique, Madagascar dispose d’un potentiel économique considérable lui permettant de s’ouvrir au commerce international.

La Grande Iles est bénéficiaire de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), une opportunité aux pays d’Afrique subsaharien d’exporter des produits vers les Etats-Unis sans restrictions douanières.

Ainsi pour inciter les investisseurs et rattraper son retard économique, la mise en place d’un régime franc devient une priorité pour Madagascar.

Quid du régime franc

Le régime franc est une disposition spéciale offrant des avantages fiscaux importants aux entreprises bénéficiaires.

Les entreprises franches bénéficient entre autres :

  • D’une exonération à l’impôt sur les revenus (IR)
  • D’une exonération à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’importation
  • D’une TVA à un taux de 0% sur les opérations d’exportation ou auprès des entreprises franches implantées dans le territoire
  • D’une réduction fiscale
  • D’une gratuité des droits d’enregistrement

Exonération à l’impôt sur les Revenus (IR)

Les industries franches de transformation bénéficient d’une exonération d’IR pendant les 5 premières années d’exercice, tandis que les entreprises franches de prestation de services bénéficient d’une exonération de 2%.

Passé ces délais, l’entreprise franche est assujettie à l’impôt sur l’IR avec un taux préférentiel de 10% et un minimum de perception de 5 ‰.

Exonération à la TVA

Mis à part les produis classés exonérés à la TVA pour tout type d’entreprise, les opérations d’importations effectuées par les entreprises franches sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que des droits douaniers.

Sont exemptés de la TVA à l’importation : les matériaux roulants, matières premières, produits semi-ouvrés, biens mobiliers… destinés à l’exploitation de l’entreprise franche.

Par ailleurs, les exportations effectuées par les entreprises franches sont assujetties à une TVA au taux de 0%.

Gratuité des droits d’enregistrement

De plus, les entreprises franches bénéficient d’une gratuité pour tout acte d’enregistrement effectué auprès de l’administration.

Les bénéficiaires du régime franc

Le régime franc est un système spécialement conçu pour les entreprises à vocation d’exportation.

Ainsi, les entreprises effectuant des opérations locales, comme la vente locale ou les prestations locales ne sont pas éligibles à ce type de régime.

On distingue trois catégories d’entreprises franches, à savoir :

  • Les entreprises industrielles de transformation (textiles, fabrication de pièces…)
  • Les entreprises de services (activité d’offshoring…)
  • Les entreprises de production intensive de base.

Les procédures de demande d’agrément

Les dossiers de demande d’agrément en zone et entreprise franche sont à déposer auprès de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM). Les procédures peuvent être lancées une fois la création de la société de Droit Commun créée.

Afin d’obtenir l’agrément en zone franche, sont à annexer à la demande et l’engagement du demandeur :

  • les éléments sur l’identité et à la situation de l’entreprise
  • les informations sur la description sommaire du projet et les investissements afférents
  • les plans nécessaires.

Par ailleurs, l’entreprise demanderesse doit être implantée dans une zone franche (Ex : zone industrielle, zone commerciale…)

Concernant les entreprises situées hors de ces zones, elles doivent :

  • Avoir une clôture de 3 mètres minimum
  • Disposer d’un portail d’entrée et de sortie bien délimitée

Les bâtiments ou locaux des entreprises franches doivent être isolés de tout contact avec d’autres activités qui leur sont étrangères et de toute maison d’habitation.

Cliquez ici pour un accompagnement dans la demande d’agrément en Zone Franche.