Les produits exonérés de TVA à Madagascar

Afin de promouvoir les activités de certains organismes à caractère social et autres, des produits sont exonérés de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). En effet, l’exonération varie en fonction des orientations budgétaires de la Loi de Finances de chaque année en prenant le cas de Madagascar.

Les affaires taxables à Madagascar

Le champ d’application de la TVA concerne les affaires réalisées à Madagascar par les personnes physiques ou morales qui achètent pour revendre ou accomplissent des actes relevant d’une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale, minière, hôtelière, d’exploitation de jeux, de prestation de services ou de professions libérales, sauf exonération citée ci-après.

Ces activités taxables incluent les importations, les livraisons de biens et de services et l’exécution des travaux immobiliers.

Les produits exonérés de TVA

Selon l’article 06.01.06 du Code Général des impôts, les produits cités dans les tableaux ci-après ne donnent pas lieu à l’application de la taxe.

A ces produits exonérés s’ajouteraient les produits contraceptifs et les opérations de fournitures de biens, de services, et de travaux réalisées par les titulaires de marchés publics quand le Projet de Loi de Finances 2020 sera adopté à Madagascar

À part la gestion externalisée de la comptabilité optée par plusieurs entreprises à Madagascar, il est également possible de procéder à une externalisation fiscale d’une société résidente.