Tout savoir sur les obligations sociales des entreprises à Madagascar

Chercher de nouveaux clients, améliorer son chiffre d’affaires, faire face à la concurrence…autant de défi à relever. Le capital humain est un élément incontournable dans la politique de développement d’une société.

Pourtant, le recrutement de vos collaborateurs répond à des règles bien définies qu’il convient d’observer : établissement d’un contrat de travail, adhésion à des organismes de protection sociale, respect du salaire minimum à l’embauche, etc.

Ce guide va vous permettre de vous repérer par rapport aux obligations sociales des entreprises à Madagascar.

 

Le salaire minimum d’embauche mensuel (SME)

Au moment du recrutement, l’employeur doit respecter le salaire minimum d’embauche (SME) en vigueur. Au terme du Décret n° 2019-927 du 29 mai 2019, le salaire Minimum d’embauche mensuel à sMadagascar en vigueur  est fixé à 200.000 Ar pour la catégorie M1 (la catégorie la plus petite).

A noter que ce montant varie en fonction de la catégorie professionnelle de votre collaborateur (M1, M2, OS1, OS2, OP1, OP2…)

A titre d’exemple, le salaire minimum d’embauche mensuel (SME) de la catégorie M1 est de 200.000 Ar alors que pour la catégorie OP2A, il est fixé à 246.863 Ar.

Dans la pratique, si vous voulez attirer les meilleures ressources, prévoyez un salaire de base bien au-delà du salaire minimum d’embauche en vigueur.

Les conditions de travail

A Madagascar, les relations entre l’employeur et les salariés, ainsi que les dispositions relatives à l’exécution du travail comme la durée du travail, les heures supplémentaires, la majoration, l’indemnité… est régie par le code du travail.

Pour les salariés non agricoles, la durée légale du travail est de 173,33 heures par mois. L’employeur devra prévoir une majoration allant de 30% à 50% pour les heures de travail effectuées au-delà de ces heures légales.

Toutefois, pour certaines activités comme le gardiennage, restauration, cuisinier… la loi prévoit une durée de travail mensuel supérieure à 173,33 heures.

La protection sociale

La législation Malagasy prévoit l’affiliation de tous les salariés à un organisme de protection sociale comme la CNaPS ou Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Les charges sont supportées respectivement par les travailleurs à concurrence de 1% du salaire brut, ainsi que par l’employeur à concurrence de 13% du salaire brut.

Le paiement des droits s’effectue par trimestre suivant le modèle fourni par l’organisme.

Sont couverts par le régime :

  • Les accidents du travail, les maladies résultant du travail ;
  • L’assurance vieillesse, invalidité, décès
  • Les prestations familiales.

Les maladies autres que les maladies professionnelles, ainsi que le chômage ne sont pas pris en charge par la CNaPS. Des allocations familiales sont également versées par la CNaPS aux allocataires qui ont des enfants à charge et remplissent les conditions requises.

Les organismes sanitaires Interentreprises

La couverture sanitaire des salariés est assurée par des organismes sanitaires interentreprises spécifiques tels que l’OSTIE, l’ESIA, FUNHECE…

Ces différents organismes présentent quelques différences, mais en général, ont des points communs.

Les services fournis par ces organismes comprennent :

  • La médecine générale :

En grande partie constitué par la consultation générale, stomatologie, dentisterie, pharmacie…

  • La médecine du travail

Consiste à effectuer une visite médicale d’embauche, périodique et systématique.

Par ailleurs, quelques organismes sanitaires incluent également dans leur offre des services spécialisés comme la cardiologie, neurologie, l’ophtalmologie…

Le paiement des droits se fait également par trimestre, à concurrence de 1% du salaire brut pour le salarié, contre 5% du salaire brut pour l’employeur.

Il est donc très important de bien se renseigner sur les prestations offertes par les différents organismes sanitaires Interentreprises.

Pour en savoir plus sur le comparatif des Organismes de Service Médical Inter-Entreprises à Madagascar

Le Fond Malagasy de Formation Professionnelle (FMFP)

Le FMFP a pour objection de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes, à travers un programme de formation pré-emploi, d’accompagner les employeurs dans la valorisation du capital humain, ainsi qu’au renforcement des capacités des salariés à travers une formation continue.

Le fond est financé par les employeurs, à concurrence de 1% du salaire brut et le paiement s’effectue par trimestre.

Les entreprises cotisantes ont la faculté de formuler une demande de formation, soit individuellement, soit en collaboration avec d’autres entreprises cotisantes.

Par ailleurs, le fond propose également des formations plus générales suivant le besoin du marché du travail. Un appel à projet est lancé annuellement à l’endroit des sociétés ou institutions de formation professionnelle.

Pour l’année 2020, 7 secteurs prioritaires bénéficient d’un financement en vue d’une formation pré-emploi et continue :