L’acquisition d’un terrain à Madagascar

Madagascar reste la destination idéale pour les expatriés désirant de s’installer dans un pays où il y a à la fois plusieurs opportunités d’affaires et de la biodiversité. Nombreux sont les expatriés qui optent pour une location de locaux d’habitation dans la grande Ile, mais le fait d’avoir sa propre maison est également une option favorable en cas d’expatriation d’une longue durée voire définitive.

L’acquisition d’un terrain à Madagascar est en effet possible pour un expatrié soit, en contractant un bail emphytéotique en tant que particulier, soit en créant une société de droit malagasy.

Le bail emphytéotique, la solution la mieux adaptée pour les particuliers expatriés

Les particuliers qui souhaitent s’implanter à Madagascar ont la possibilité de contracter un bail emphytéotique en contrepartie d’un loyer mensuel ou annuel. Le bail vous permet de disposer d’un bien au même titre qu’un vrai propriétaire, même si vous ne l’êtes pas réellement.

En effet, vous pouvez disposer du terrain pendant une période bien définie, allant jusqu’à 99 ans maximum. Vous pouvez y construire une habitation, établir un local à usage commercial ou industriel et même louer votre bien.

L’un des points forts du bail emphytéotique réside dans la possibilité pour le locataire, d’hypothéquer le bien en vue de l’obtention d’un prêt bancaire, un avantage qui n’est pas possible avec un simple contrat de location.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’effectuer un bail sur un terrain appartenant à un particulier ou sur un domaine public de l’État.

Les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier appartenant à un particulier

Lors de votre achat d’un terrain à Madagascar, assurer-vous que le propriétaire dispose du certificat de situation juridique, justifiant de sa possession du terrain.

En effet, la majorité des terrains à Madagascar appartiennent toujours à l’Etat bien que certaines personnes se sont établies depuis des générations.

A l’égard de la loi, ces dernières ne sont pas les vrais propriétaires, mais de simple occupant.

Le certificat juridique vous garantit donc de l’assurance de traiter directement avec le vrai propriétaire.

Les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier appartenant à l’État

Vous avez également la possibilité de contracter un bail emphytéotique, directement avec l’État malagasy.

Pour un particulier qui souhaite acheter un domaine public, vous devez dans un premier temps, effectuer la reconnaissance du terrain par le service topographique, demander un certificat de situation juridique auprès du service des Domaines, puis effectuer un affichage au niveau de l’administration…

La procédure pour l’acquisition d’un terrain domanial est plus ou moins longue par rapport à l’acquisition d’un terrain appartenant à un particulier.

L’achat d’un terrain par une société commerciale

Sous réserve de la conformité avec les réglementations en vigueur, la loi autorise les sociétés commerciales de droit malagasy à acquérir un bien immobilier afin d’y établir son activité, peu importe la nationalité du gérant.

Pour ce faire, les investisseurs doivent demander une « autorisation d’acquisition foncière » auprès de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM), une structure chargée des formalités administratives pour la constitution de société à Madagascar. Sachez que l’accompagnement par un cabinet conseils, entre autres MDG Services, vous permet de bénéficier d’un service de création d’entreprise « clé en main ».

Toutefois, une société commerciale ne peut pas acheter un bien immobilier en vue de le revendre en l’état ou après avoir réalisé des aménagements ou constructions.

Pièces à fournir lors de la demande d’autorisation d’acquisition foncière auprès de l’EDBM :

  • demande écrite présentée sur un formulaire imprimé remis par l ‘EDBM ;
  • présentation de l’activité projetée et des motifs justifiant l’acquisition de l’immeuble destiné à son exercice ;
  • certificat de situation juridique de l’immeuble dont l’acquisition est envisagée si l’immeuble est déjà immatriculé ou cadastré ;
  • et toutes autres pièces requises, selon les cas, par l’administration en charge des Domaines, au soutien d’une demande d’acquisition d’un immeuble.
dav