Madagascar est très connu par la biodiversité de ses ressources minières. Et pour ne citer que le fer, le graphite, le thorium et l’uranium, le mica, le nickel, … Ce sont ces ressources minérales qui font la richesse de la Grande Ile. Un véritable enjeu pour les compagnies minières internationales.
Nombreux sont les investisseurs étrangers qui bénéficient déjà de permis d’exploration. À ce jour, plusieurs mines sont déjà en cours d’exploitation. Les ressources minières attirent de plus en plus d’investisseurs à Madagascar. Mais avant tout, il est important de se renseigner en amont sur les différentes étapes pour créer une société minière à Madagascar dans la mesure où le secteur minier malgache est régi par le Code Minier.
L’élaboration d’un projet minier
L’élaboration d’un projet minier doit réunir plusieurs paramètres techniques, économiques, environnementaux et aussi sociaux. Il faut savoir qu’un projet minier est une succession d’étapes depuis l’obtention des titres miniers et les diverses autorisations nécessaires jusqu’à l’exploitation et l’exploration, sans oublier les aspects environnementaux et sociaux.
Selon le code minier en vigueur, les activités minières sont assujetties à des obligations environnementales. Dès lors, il faut donner à la population locale, la possibilité de prendre connaissance du projet et d’exprimer leurs points de vue et leur préoccupation. Pensez à ménager un plan de participation publique dès le commencement de votre projet.
Concernant les dossiers de création d’une société à activité minière, il est conseillé de bien détailler les activités à mentionner dans les statuts pour faciliter les demandes d’exploitation plus tard. Comme activités minières, on peut citer : exploration et exploitation de produis miniers, produits minéraux, métaux précieux (or, argent), métaux ferreux et non ferreux, terres rares …etc
L’attestation de déclaration d’ouverture
Étant donné que l’activité minière est règlementée, une attestation officielle est exigée lors de l’ouverture de société dans le secteur minier.
Avant de déposer la demande d’attestation de déclaration d’ouverture, il est important d’étudier les différentes évaluations qui constituent les démarches de création d’entreprise, à savoir l’évaluation stratégique, économique, financière et juridique.
Une fois les études préalables établies, on peut lancer la procédure de demande d’attestation de déclaration.
L’attestation de déclaration d’ouverture de chantier délivrée par la Direction régionale des mines est en effet obligatoire pour toute société désirant de se lancer dans le secteur minier. La demande correspondante est établie par les associés et le(s) gérant(s). Sont à annexer à la demande les documents relatifs à l’exploitant.
Les autorisations et permis miniers
Il existe quatre (4) types d’autorisations et de permis miniers selon l’exploitation demandée :
- AERP ou Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètres
- PRE ou Permis Réservé aux petits Exploitants
- PR ou Permis de Recherche
- PE ou Permis d’Exploitation
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar gère ces autorisations et permis miniers.
Tel que défini dans l’article 45 du code minier Malgache en vigueur « Toute demande de permis minier pour lequel une étude d’impact environnemental est exigée, sont accompagnées d’une lettre d’engagement de ne commencer aucune activité minière avant l’obtention d’une autorisation environnementale, après approbation du document d’études d’impact environnemental établi par le demandeur, conformément à la réglementation en vigueur en matière environnementale ».
Le permis environnemental
Ce permis est obligatoire pour les projets de carrière. L’obtention d’un permis environnemental se fait auprès de la Direction des Mines. Ce permis doit être associé au plan de gestion environnementale du projet minier et la réhabilitation environnementale à la fin de l’activité minière.
L’obtention d’un permis environnemental se fait sur étude de la fiche de renseignements relative au projet (cas PR ou PRE) par l’Office National pour l’Environnement (ONE).
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