Dans le cadre de la couverture sociale des travailleurs et de leurs familles, la CNAPS ou Caisse Nationale de Prévoyance a été créée avec un Code de Prévoyance Sociale qui la régit. Le régime malgache de sécurité sociale inclut :
- Les accidents du travail, maladies professionnelles ;
- Les assurances vieillesse, invalidité, décès (survivants) ;
- Les prestations familiales.
Le régime ne prévoit pas de protection pour les risques maladie et chômage.
Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime malgache de sécurité sociale.
Accidents du travail – maladies professionnelles
L’assurance accidents du travail couvre :
- les accidents survenus par le fait et à l’occasion du travail,
- les accidents de trajet,
- les maladies professionnelles
L’accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures à la CNaPS. L’employeur doit faire assurer les soins de première urgence et délivrer tous les imprimés nécessaires.
La victime bénéficie de l’assurance accidents du travail dès son premier jour de cotisations. Il n’est pas exigé de période de cotisations minimum.
La CNaPS prend en charge tous les frais médicaux occasionnés par un accident du travail, soit :
- les soins médicaux nécessaires pour l’accident ou la maladie ;
- l’hospitalisation et les interventions chirurgicales : libre choix du médecin et de l’organisme hospitalier où seront délivrés les soins ;
- l’achat de médicaments : remboursement en adressant la facture et l’ordonnance à la CNaPS ;
- la fourniture, la réparation ou le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie (gants – mains artificielles, chaussures béquilles, lunettes, dentiers, etc.) ;
- les déplacements de la victime et éventuellement de la personne qui doit l’assister. Les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais de séjour et éventuellement l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base des tarifs de transport en commun ;
- le transport au lieu de sépulture choisi par la famille du travailleur déplacé, décédé des suites d’un accident du travail ;
- la réadaptation professionnelle ou de la rééducation fonctionnelle ;
- le remboursement des médicaments sur facture et ordonnance.
En ce qui concerne les soins et prestations complémentaires (prothèses, traitement de kinésithérapie…) un accord préalable doit être demandé à la CNaPS.
Invalidité, vieillesse, décès (survivants)
Vieillesse
L’assurance pension comprend :
- la pension de vieillesse,
- la pension proportionnelle de vieillesse,
- l’allocation de solidarité,
- la rente d’invalidité,
- les allocations de survivants.
La CNaPS procède au remboursement des cotisations versées si le travailleur ne remplit pas les conditions requises pour l’obtention d’une des prestations d’assurance vieillesse.
La retraite complémentaire est acquise aux travailleurs qui ont choisi d’adhérer conjointement à ce régime avec leur employeur.
Invalidité
Pour ouvrir droit à pension d’invalidité, l’assuré doit présenter une invalidité physique ou mentale d’origine non professionnelle, médicalement constatée, d’au moins 60 %.
En cas de reconnaissance d’une invalidité, l’assuré obtient une réduction de la durée d’affiliation de 5 ans maximum, le versement de la pension se fait à partir de 55 ans.
Décès
En cas de décès du pensionné ou du travailleur remplissant les conditions d’ouverture du droit à la prestation, ses ayants droit peuvent bénéficier de l’allocation de survivants :
- le conjoint marié (non divorcé, non remarié),
- les enfants ouvrant droits aux allocations familiales.
Prestations familiales
Les prestations familiales sont versées par la CNaPS et comprennent :
- les allocations prénatales,
- les allocations de maternité,
- les allocations familiales,
- le remboursement des frais médicaux d’accouchement,
- l’indemnité journalière versée aux femmes salariées pendant leur congé de maternité.
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