Le Plafond des cotisations sociales de la  CNaPS  suivant le SME

Suite à la croissance incessante des coûts vivriers, l’Etat a instauré une politique salariale, visant à préparer financièrement les salariés, et progressivement, aux charges nouvelles de la vie actuelle.

A l’issue de cette politique, le décret n° 2023-563 a été publié le mois de juillet 2023 pour confirmer la « rémunération minimale mensuelle » à Madagascar qui inclut le Salaire Minimum d’Embauche (SME ) et les accessoires de salaire.

Cotisations sociales à la CNaPS

La modification de ce SME porte également au plafond des salaires soumis à la cotisation de la CNAPS .

De quelle manière se traite donc la détermination des cotisations à verser à la CNAPS ?

La charge sociale est repartie pour l’employeur et le salarié. Voici les modes de calcul et le taux  proposés par la caisse.

  • Les taux des cotisations sociales

-Part patronale : 13%

-Part salariale : 1%

-SME Non Agricole : 238 800Ar

-SME Agricole         : 220 000Ar

  • Plafond de la base des cotisations :

-Plafond Non Agricole : Ar 238 800 x 8= Ar 1 910 400

-Plafond Agricole         : Ar 242 200 x 8= Ar 1 937 600

Simulation des cotisations 

Le Salaire brut du salarié est la base de calcul des cotisations sociales à verser par l’employeur au niveau des organismes sociaux. Le calcul se transcrit donc comme suit :

Avec un salarié percevant 450 000 Ar de salaire brut, les proportionnalités de ses cotisations sont les suivantes

  • Part salariale : 450 000 x 1% = 4 500 Ar
  • Part patronale : 450 000 x 13% = 58 500 Ar

Néanmoins, le nouveau plafond institué par la CNAPS offre le calcul ci-après, pour tout salarié ayant plus de 1 910 400 Ar de salaire brut.

Pour un salarié touchant 2 000 000 Ar, le calcul de ses cotisations se base sur le plafond de 1 910 400Ar :

  • Part salariale : 1 910 400 x 1% = 19 104 Ar
  • Part patronale : 1 910 400 x 13% = 248 352 Ar

Dérogation

Une exception est apportée par la CNAPS aux employeurs qui ont des salariés profitant d’une subvention de l’Etat.

Les entreprises privées qui ont demandé des subventions à l’Etat, depuis l’annonce de cette possibilité, et qui était échue le 10/11/2022, ont comme recours de baser leurs cotisations sur le SME de l’année 2022.

Pour toutes autres informations, ou tout besoin d’accompagnement externalisée dans la GRH, n’hésitez pas à faire appel à MDG Services.