De plus en plus de sociétés sises à Madagascar optent pour le recrutement des salariés étrangers, en vue de favoriser les échanges professionnels. Mais avant de se lancer dans un tel engagement, il est préférable que ce soit au recruteur ou au travailleur, de connaitre les différentes procédures afin de régulariser la situation de l’expatrié, dans le territoire malgache.
Le visa travailleur est un visa de long séjour, octroyé au travailleur expatrié. Après avoir bénéficié d’un visa transformable, l’intéressé aura un (1) mois pour procéder à la première demande de visa travailleur.
MODALITÉS D’OBTENTION D’UN VISA TRAVAILLEUR
La première étape consiste à déposer une demande d’autorisation d’emploi, auprès de L’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Pour ce faire, il faut fournir une demande motivée adressée au Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales, des fiches de renseignements sur le travailleur et l’employeur, et une photocopie des cartes fiscales de la société pour les entreprises employant moins de vingt travailleurs malgaches. Pour les zones franches, une copie du décret d’agrément et deux tableaux relatifs à la composition et à l’évolution de l’effectif du personnel constituent des compléments de dossiers.
Après une étude minutieuse du dossier de l’intéressé par le ministère compétent, l’autorisation d’emploi sera délivrée après environ un mois et demain de la date du dépôt des dossiers.
La deuxième étape consiste à faire une demande auprès de la Préfecture de police pour avoir un certificat de recensement des étrangers. Le certificat de recensement des étrangers peut être récupéré au bout de trois jours. Ce n’est qu’après ces deux étapes que l’intéressé pourra procéder à la première demande de visa travailleur.
La troisième étape consiste donc au dépôt de la première demande de visa travailleur auprès du service visa long séjour au sein de L’EDBM. Les principaux dossiers fournir étant une demande motivée adressée Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, une notice de renseignements avec des dossiers relatifs au travailleur, une situation fiscale récente de la société et une photocopie de l’autorisation d’emploi citée ci-dessus.
Après le dépôt du dossier complet, le service traitant fournit un récépissé de dépôt de demande de visa au travailleur. Ce dernier peut s’en servir à l’expiration de son visa transformable, en attendant le visa travailleur. La durée dans le justificatif de dépôt peut être prolongée, en présentant tout simplement la pièce au niveau du service visa.
Une fois le récépissé de dépôt obtenu, on attend quelques jours pour entamer la quatrième étape, qui est la prise de rendez-vous pour une enquête de moralité. Après avoir passé l’enquête de moralité, il se peut qu’un responsable au niveau de l’EDBM fasse une visite de société.
Ensuite, il faut attendre environ une semaine pour une prise de photo et des empreintes digitales.
Après ces procédures, le Ministre de L’intérieur et de la Décentralisation donne son accord (avis favorable) ou exprime son désaccord à l’octroi du visa de long séjour (avis défavorable) par une lettre de notification.
Suite à un avis favorable, l’intéressé sera tenu de payer les frais relatifs aux droits de visa de séjour et aux droits de délivrance des cartes résidents auprès d’une banque primaire, avec présentation de la lettre de notification.
VALIDITÉ D’UN VISA TRAVAILLEUR ET PROCÉDURES DE RENOUVELLEMENT
Généralement, la durée accordée à une première demande de visa travailleur est de un (1) à deux (2) ans. Ensuite, le visa pourra être renouvelé en fonction de la demande de l’intéressé.
En cas de renouvellement, il faut fournir presque les mêmes documents relatifs à la première demande, sauf pour le visa transformable qui sera remplacé par le visa travailleur en cours de validité. En effet, le renouvellement doit se faire trois mois avant son expiration.
FRAIS LIES A LA DEMANDE DE VISA TRAVAILLEUR
Pour avoir un aperçu sur le coût associé, voici les différents frais à payer pour obtenir un visa travailleur à Madagascar :
Pour la demande de l’autorisation d’emploi : 100 Euros, payables au front office de L’EDBM
Pour la demande de certificat de recensement des étrangers: 20.000Ar, payable au Préfecture de Police
Pour la demande de visa long séjour et la Carte résident :
À noter selon l’article 02.05.06. de la loi de finances rectificative 2022: « Les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié pour les missionnaires de toutes confessions et leurs conjoints résidant à Madagascar ainsi que pour les étudiants étrangers effectuant des études dans une des grandes écoles de la République de Madagascar. Pour le visa transformable en long séjour, il est appliqué un droit de Ar 140 000. Ce cas regroupe les travailleurs expatriés, les investisseurs, les retraités, les missions supérieures à 03 mois, les stages supérieurs à 03 mois, ainsi que le regroupement familial pour la famille des expatriés et l’époux (se) d’un(e) ressortissant(e) malgache. Pour le cas de visa non immigrant transformable en visa immigrant, il est appliqué un droit de Ar 250 000. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, les personnes en mission officielle porteuses de passeport diplomatique ou de service et munies d’un ordre de mission en bonne et due forme sont exonérées des droits de visa pendant leur séjour officiel préalablement fixé. »
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