Mis à part l’Impôt sur Revenus (IR), l’Impôt sur les Revenus Intermittents à Madagascar a été mis en place par la Loi de Finances 2014 suivi de la Décision fixant les modalités d’application . L’objectif de la mise en place de cet impôt était d’élargir l’assiette fiscale. En effet, à Madagascar le secteur informel occupe une place importante dans l’économie et l’Etat souhaite inciter la formalisation de ces acteurs. Initialement appelé IRI, la Loi de Finances 2017 l’a remplacé par l’ISI (Impôt Synthétique Intermittent).
Ainsi, toute personne non immatriculée effectuant la vente de biens et/ou de services avec des personnes physiques ou morales immatriculées est imposable à l’ISI.
On distingue 2 grandes catégories d’Impôts sur les Revenus Intermittents :
1-Impôt sur les revenus intermittents des non-résidents :
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amenés à réaliser des transactions avec des opérateurs qui ne résident pas à Madagascar (consultant, achat de noms de domaine …). Vous êtes alors dans l’obligation de déclarer ces transactions pour pouvoir les intégrer dans vos charges. Le taux applicable est de 10%.
- Revenus concernés : les prestations de services réalisées sur les eaux et territoires de Madagascar par les personnes non résidentes c’est-à-dire n’ayant pas de siège social ou lieu d’exploitation à Madagascar.
- Taux appliqué : 10%
2-Impôt sur les revenus intermittents des personnes non immatriculées :
+> importateurs et exportateurs non immatriculés
- Sont touchées par cet impôt les opérations d’importation ou d’exportation réalisées par les personnes non immatriculées
- Taux à prendre en compte : 5%
Une exception existe selon l’article 5 de la décision n°4 MFB/SG/DGI du 14/11/2013 : l’importation des objets et effets personnels dans le cadre de déménagement définitif pour toute personne non immatriculée est affranchie à l’IRI.
+> fournisseurs non immatriculés :
- Sont concernés par l’ISI l’achat de services ou de biens effectués par les personnes physiques ou morales immatriculées auprès des personnes ne disposant pas de Numéro d’Identification Fiscale ou NIF.
- Taux adopté : 5%
Si vous avez encore besoin d’être éclairé pour votre déclaration ISI, MDG Services est à vos côtés pour vous conseiller. Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans l’établissement et le dépôt de vos déclarations fiscales.