L’impôt sur les revenus et assimilés est un impôt direct sur les revenus et gains réalisés à Madagascar par les personnes physiques, les entreprises ou toutes autres entités similaires.
Catégories d’impôt sur les revenus et assimilés
Il existe cinq (05) catégories d’impôt sur les revenus et assimilés à Madagascar :
– Impôt sur les revenus (IR)
– Impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)
– Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM)
– Impôt sur les plus-values immobilières (IPVI).
Qu’est-ce que l’Impôt sur les Revenus ou IR ?
Voici les points importants à connaître pour l’Impôt sur les revenus ou IR à Madagascar.
L’IR est un impôt sur les revenus réalisés à Madagascar ou ceux de source Malgache à payer annuellement par les contribuables ayant un Chiffre d’Affaires Annuel Hors Taxes ≥ Ar 400 000 000, selon la Loi de Finances 2024, si auparavant, le seuil était de Ar 200 000 000.
Les revenus imposables à l’IR sont :
– les revenus de quelque nature qu’ils soient
– les revenus non expressément exonérés par les dispositions du Code Général des Impôts
– les revenus réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou morales non soumises à l’IRSA
Par ailleurs, l’IR se calcule comme suit :
IR = Résultat fiscal durant une année d’exercice * taux
Le taux appliqué en vigueur est de 20%
– Résultat fiscal = Résultat comptable – Déductions fiscales + Réintégrations des charges non déductibles fiscalement
– Résultat comptable (bénéfice net) = total des produits – total des charges
Personnes Imposables à l’IR
Sont imposables à l’IR toutes personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ainsi que des professions non commerciales sur le territoire malgache et réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à Ar 400 000 000, comme cité précédemment.
A part les entreprises, certaines personnes sont soumises à l’IR :
– Les associés gérants majoritaires des SARL, c’est-à-dire possédant ou contrôlant ensemble la majorité des parts sociales, les parts détenues par les ascendants et descendants en ligne directe des gérants ainsi que par leurs conjoints étant considérés comme leur appartenant personnellement.
– Les associés gérants majoritaires des SARL non rémunérés : imposables à l’IR et astreints au paiement du minimum de perception.
– Associé gérant des SARLU.
– Les cogérants si associés majoritaires.
– Les consultants individuels résidents et exerçant à titre indépendant si leurs chiffres d’affaires sur les revenus mondiaux sont supérieurs à 400 000 000 Ar HT.
Déclaration d’impôt sur les revenus
La déclaration d’impôt sur les revenus, une des principales déclarations fiscales à Madagascar, est à établir en même temps que les états financiers annuels de fin d’exercice.
Un exercice comptable compte 12 mois. Il peut coïncider avec l’année civile commençant le 01/01/N et se terminant le 31/12/N. Mais il existe également un exercice comptable à cheval du 01/07/N au 30/06/N+1.
Le dépôt de la déclaration doit s’effectuer au plus tard au 15ème jour du cinquième mois qui suit la clôture de l’exercice social soit le 15 mai de l’année N+1 pour l’exercice comptable clôturé au 31/12/N et le 15 novembre de l’année N+1 pour l’exercice comptable à cheval.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, bénéficiez d’une assistance fiscale à Madagascar en contactant MDG Services.