Mis à part l’Impôt sur Revenus (IR), l’impôt sur les revenus intermittents à Madagascar a été mis en place par la loi de finances 2014 suivi de la Décision fixant les modalités d’application . Avec l’IRI, il est à noter qu’il y a la TVA intermittent. L’objectif de la mise en place de cet impôt était d’élargir l’assiette fiscale. En effet, à Madagascar, le secteur informel occupe une place importante dans l’économie. Ainsi, l’État souhaite inciter la formalisation de ces acteurs. Initialement appelé IRI, la Loi de Finances 2017 y a ajouté l’ISI (impôt synthétique intermittent). Ils restent toujours applicables dans la loi de finances 2025.
Ainsi, toute personne non immatriculée effectuant la vente de biens et/ou de services avec des personnes physiques ou morales immatriculées est imposable à l’impôt intermittent.
On en distingue 2 grandes catégories. D’abord, il y a l’impôt sur les revenus intermittents des non-résidents :
1-Impôt sur les revenus intermittents des non-résidents avec la TVAI :
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amenés à réaliser des transactions avec des opérateurs qui ne résident pas à Madagascar (consultant, achat de noms de domaine …). Vous êtes alors dans l’obligation de déclarer ces transactions pour pouvoir les intégrer dans vos charges. Pour cela, vous devriez déclarer l’IRI ainsi que la TVAI.
- Revenus concernés : les prestations de services réalisées sur les eaux et territoires de Madagascar par les personnes non résidentes et non immatriculées fiscalement à Madagascar.
- Taux appliqué pour l’IRI : 10%
- Taux appliqué pour la TVAI : 20%
Ensuite, il existe l’impôt sur l’impôt synthétique intermittent des personnes non immatriculées fiscalement à Madagascar.
2-Impôt synthétique intermittent des personnes non immatriculées :
+> importateurs et exportateurs non immatriculés
- Sont touchées par cet impôt les opérations d’importation ou d’exportation réalisées par les personnes non immatriculées.
- Taux à prendre en compte : 5%
Une exception existe selon l’article 5 de la décision n°4 MFB/SG/DGI du 14/11/2013 . L’importation des objets et effets personnels dans le cadre de déménagement définitif pour toute personne non immatriculée est affranchie à l’ISI.
+> fournisseurs non immatriculés :
- Sont concernés par l’ISI, l’achat de services ou de biens effectué par les personnes physiques ou morales. Ils sont immatriculés auprès des personnes ne disposant pas de numéro d’identification fiscale ou NIF.
- Taux adopté : 5 %
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