CIPENS : à vos cartes !

Une destination touristique pour certains, une ile d’opportunité pour d’autres. Madagascar a tout d’un pays d’expatriation idéal. Grâces à ses nombreuses opportunités d’affaires, ses richesses en ressources naturelles encore très exploitables sans oublier ses mains d’œuvres raisonnables, investir à Madagascar est tout à fait possible !  Un expatrié « investisseur » doit être titulaire d’une carte de résident à catégorie Investisseur et d’une Carte d’Identité Professionnelle des étrangers Non-salariés (CIPENS).

CIPENS, une carte obligatoire pour tout investisseur

L’article 10 de la Loi n°62-006 du 06 Juin 1962 stipule qu’« un étranger non salarié ne peut exercer à Madagascar une profession commerciale industrielle artisanale ou une autre profession soumise à patente que s’il est titulaire, outre la carte de séjour, d’une carte spéciale dite « carte d’identité professionnelle ».  Bien que cette Loi date des années soixante, cette carte est largement méconnue par tous, pourtant, elle est obligatoire pour tout investisseur expatrié !

Alors pensez déjà à vous procurer de votre CIPENS, car elle vous sera utile dans l’exercice de votre fonction au sein de la société, dans les 2 mois du démarrage de l’activité de l’entreprise.

Les dossiers à fournir pour avoir une CIPENS

Elle s’obtient auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Analamanga (connue par l’appellation « Faritany ») à l’appui des dossiers suivants :

1- Une demande motivée adressée à Madame la Directrice Régionale …

2- Un Casier judiciaire

3- Une copie certifiée de votre passeport avec visa, carte de résident, carte fiscale et carte statistique

4- Un extrait du Registre du Commerce et de Société

4 – Une copie du Statut de la Société

5 – Un certificat d’existence du lieu d’exploitation

6 – Un certificat de résidence

7 – Une photo d’identité récente

8-  Une attestation de déclaration

Notez bien que votre carte CIPENS doit être renouvelée trois mois avant son expiration.

Attention ! La personne titulaire de cette carte ne doit pas encourir une condamnation pénale ou criminelle, ou même faire de fausses déclarations dans sa demande d’obtention de carte. La profession exercée doit  correspondre à celle déclarée dans la demande.

Pour un accompagnement réussi dans la régularité de vos dossiers d’expatriation, faites appel à l’équipe de madagascar-services