LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2019 À MADAGASCAR

Les dispositions fiscales relatives à la Loi de Finances rectificatives 2019 sont axées principalement sur l’exonération à la TVA de certaines opérations d’importation et la révision du barème de détermination de l’IRSA (Impôt sur Revenus des Salariés et Assimilés) et de la base imposable.

Les nouvelles dispositions des articles relatifs au nouveau barème et mode de calcul de la base imposable à l’IRSA prennent effet à compter du 1er juin 2019, suivant l’avis publié par la Direction Générale des Impôts le 18 juin 2019.

 

A titre de comparatif avec les précédentes dispositions fiscales (Loi de Finances 2019 initiale et précédents) en matière d‘IRSA et d’exonération TVA :

Dans la mesure où la révision du Salaire Minimum d’Embauche (SME) a un impact sur le plafond des cotisations sociales, le nouveau plafond qui se calcule par SME x 8 connait ainsi une modification, mais à compter du 1er mai 2019 selon les directives de la CNaPS.

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