L’importation de voitures est en plein essor à Madagascar. Bien que la durée d’importation soit un peu longue en fonction de sa provenance, on peut constater un afflux permanent de véhicules d’occasion venant de l’étranger.
Il faudra juste suivre les procédures d’importation pour faire venir des véhicules à Madagascar que ce soit pour usage personnel que pour usage professionnel.
Le choix d’une agence de transport maritime est la première étape à suivre. Pour les voitures en provenance de la France, vous pouvez également recourir à une expédition par voie aérienne. Un fois l’agence choisie, on suit les étapes suivantes :
1-Déposer une demande CIVIO
Le CIVIO ou Contrôle d’identification de Véhicules importés d’Occasion est nécessaire pour la vérification physique avant l’expédition du véhicule. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
deux fiches de renseignement à l’importation (dument remplie)
carte grise original
connaissement ou LTA (Lettre de Transport Aérien)
pièces d’identité de l’acheteur (CIN, Passeport, CR ou NIF et STAT)
2- Enregistrer et valider un BSC
Le BSC ou Bordereau de Suivi de Cargaison permet aux autorités douanières de suivre le mouvement des produits d’importation. Pour un véhicule, la validation du BSC doit se faire dans les 3 jours après sa vérification physique.
3- Faire une déclaration
Avant le dédouanement, l’importateur doit d’abord soumettre une demande de valeur auprès des autorités compétentes puis il procède à une déclaration à la douane. Il faut savoir que cette déclaration ne peut se faire que par un transitaire agréé en douane.
4- Procéder aux paiements
Les droits de dédouanement et à la prestation de GasyNet (entité de droit malgache née d’un partenariat public privé entre le gouvernement malgache et la société SGS – Société Générale de surveillance dont les activités sont axées sur une utilisation poussée des technologies de l’information) constituent les frais à payer.
Pour dédouaner votre véhicule, les pièces suivantes sont nécessaires :
- Facture définitive du véhicule importé
- Connaissement ou LTA
- Original et copie de l’attestation d’identification fiscale
- Note de colisage
Un véhicule importé pouvant transporter plus de dix personnes est assujetti à un droit de douane de 20% et une taxe sur la valeur ajoutée de 20% alors que les véhicules plus légers connaissent une réduction de 15% selon l’APEI (Accord de Partenariat Économique Intérimaire). A noter que l’importation d’un véhicule pour invalides est exonérée de la TVA.
Après avoir payé ces différents droits et taxes, vous pouvez enfin procéder à l’enlèvement de votre véhicule.
L’équipe de madagascar-services n’a qu’à vous souhaiter bonne route !