Déductibilité des charges liées aux cadeaux du personnel à Madagascar

L’article sur l’attribution de cadeaux aux salariés à Madagascar nous a permis d’avoir une idée sur les évènements pouvant donner lieu à l’attribution de cadeaux et aux types de cadeaux au choix.

Mais du point de vue fiscal, les charges liées à ces cadeaux sont-elles toutes déductibles ?

Cas d’octroi de cadeaux d’une valeur inférieure au plafond

La note 02MFB/SG/DGI/DLFC/SL  de la Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux de Madagascar en vigueur (sauf note modificative entre temps) confirme les plafonds des cadeaux octroyés par l’employeur à ses salariés à l’occasion de la fête de Noël ou d’une fête officielle : Ar 50 000 par enfant à charge pour les jouets de Noël et Ar 60 000 par employé pour les autres cadeaux.

Les charges relatives aux cadeaux inférieurs à ces seuils sont déductibles. À cet effet, on peut les considérer comme charges nécessaires à l’exploitation de l’entreprise à condition qu’elles fassent l’objet de factures régulières.

La comptabilisation de ces charges se fait ainsi comme suit : on passe au débit du compte « autres charges de personnel » et au crédit du compte trésorerie le montant correspondant.

Illustration :

L’entreprise A comprend 50 employés et le total des enfants du personnel est de 30. Elle effectue des achats auprès des fournisseurs délivrant de factures régulières pour offrir un cadeau de 15 000 Ar par enfant et un bon de 30 000 Ar par employé.

Le montant total des charges déductibles s’élève ainsi à 1 950 000 Ar = (15 000 x 30) + (30 000 x 50)

Cas d’octroi de cadeaux d’une valeur supérieure au plafond

Les cas pratiques faisant office d’illustrations contribuent à la compréhension du traitement comptable et fiscal.

Illustration :

L’entreprise A qui a 50 employés ayant au total 30 enfants, envisage d’offrir des jouets de Noël d’une valeur de 60 000 Ar par enfant, mis à part les cadeaux aux employés de 30 000 Ar par salarié. L’achat se fera toujours auprès des fournisseurs immatriculés.

Le montant total des charges s’élève à 3 300 000 Ar = (60 000 x 30) + (30 000 x 50), dont 300 000 Ar ne seront pas déductibles car en dessus du plafond mis en place par l’administration fiscale.

Ce surcoût sera ainsi réintégré dans le résultat comptable de fin d’exercice de l’entreprise A et constituera la base du calcul de son résultat fiscal. L’impôt sur revenus au taux de 20 % sera calculé à partir de ce résultat fiscal.

A noter toutefois que la Loi de Finances 2018 à Madagascar prévoit que « les 50p. 100 du montant de la différence entre le total des avantages en nature et la valeur des avantages en nature entrant dans la base imposable à l’IRSA ne sont pas admis en déduction».

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