Les procédures d’ouverture d’établissement touristique à Madagascar

Le tourisme est une des activités économiques les plus importantes pour Madagascar. En effet, il a un poids très important dans les relations internationales. De multiples branches d’activités sont liées à ce secteur.

On peut distinguer entre autres :
– Les établissements d’hébergement et de restauration
– Les Entreprises de voyages et de prestations touristiques telles des voyagistes ou Tour Opérator et réceptif, les agences de voyages, les Entreprises de prestations touristiques spécialisées, les Entreprises de location.

Conditions d’exercices des activités touristiques à Madagascar

AVIS PRÉALABLE
L’implantation des établissements d’hébergement : hôtels, motels, relais, village de vacances, pension de famille, écolodges, terrain de camping et de restauration : restaurant, snack ou café, salon de thé est subordonnée à l’obtention d’un avis préalable du Ministère chargé du Tourisme. Cet avis concerne les projets de construction, d’aménagement et d’extension.
La délivrance du permis de construire par les autorités compétentes pour tous travaux afférents à toutes activités.

AUTORISATION D’OUVERTURE
L’ouverture de toute Entreprise à vocation touristique est autorisée par décision du Ministère chargé du tourisme après vérification obligatoire de la conformité des installations, des équipements et matériels d’exploitation ainsi que de la qualification du personnel défini dans les dossiers de demande d’autorisation.

CESSION
L’autorisation d’ouverture est personnelle, non cessible et non transmissible.

– Dans le cas d’une location gérance, si le gérant bailleur décide de céder le fonds de commerce, il doit le déclarer au Ministère chargé du Tourisme. L’original de l’autorisation d’ouverture au nom du cédant ainsi que la pièce justifiant l’aptitude professionnelle du nouveau gérant doivent être joints à la déclaration.

– Dans le cas d’une gérance salariée, le propriétaire du fonds de commerce doit informer le Ministère chargé du Tourisme de tout changement de gérant et doit, en outre lui faire parvenir toute pièce justifiant l’aptitude professionnelle du nouveau gérant.

– Le propriétaire du fonds de commerce doit déclarer au Ministère chargé du Tourisme toute transformation de gérance quelle que soit la forme de cette dernière.

– La cession de licence doit être déclarée auprès du Ministère chargé du Tourisme. L’original de l’autorisation d’exploiter doit être joint à la déclaration en vue de son abrogation.

DES GARANTIES NÉCESSAIRES

– Tout opérateur touristique, quels que soient la nature et le mode de fonctionnement de ses activités, est soumis obligatoirement à la souscription d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires et dommageables de la responsabilité civile professionnelle.
Les Tours opérateurs, réceptifs et agences de voyages doivent en outre justifier d’une garantie financière dont le montant est défini par arrêté du Ministre chargé du Tourisme.
Cette garantie résulte d’un engagement écrit de cautionnement pris :

1°/ Soit par un organisme de garantie collective doté de personnalité juridique, au moyen
d’un fonds de garantie constitué à cet effet ;

2°/ Soit par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance habilité à donner une garantie financière ;

3°/ Soit par une association professionnelle disposant de garantie mutuelle, soit par un
groupement d’associations ou d’organismes sans caractère lucratif ayant fait
l’objet d’une autorisation particulière par arrêté du ministre chargé du tourisme et disposant d’un fonds de solidarité suffisant.
Elle peut également résulter de l’existence d’un fonds de réserve suffisant.

– Toute entreprise touristique, à l’exception des établissements d’hébergement et de restauration, doit indiquer clairement dans ses documents contractuels les risques couverts au titre du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et les garanties souscrites.

DE LA PUBLICITÉ

– Tout opérateur touristique est tenu de procéder à une publicité relative à l’activité exercée. L’information doit être conforme à la réalité du confort, du produit et de son appellation.

– Chaque établissement touristique ou chaque opérateur touristique doit fournir des indications claires sur les prestations et les prix mis à la disposition de la clientèle.

– Les établissements classés disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du classement pour afficher le panonceau correspondant.

DE LA FORMATION

– Les opérateurs touristiques doivent employer des personnes qualifiées. Ainsi toute personne exerçant dans le domaine touristique doit bénéficier d’un minimum de formation. Elle peut être entreprise soit directement à l’initiative de l’Entreprise soit par l’intermédiaire des associations professionnelles.

– La maîtrise minimale des notions d’hygiène, de sécurité et d’accueil est obligatoire pour tout le personnel des établissements touristiques.

DE L’AGRÉMENT DES GUIDES

Seules les personnes ayant suivi des formations de guidage ou pouvant justifier d’une
expérience en la matière peuvent exercer la profession de guide.

DE LA SÉCURITÉ

– Les établissements touristiques doivent prévoir des mesures de sécurité adéquates et nécessitées par la nature de l’activité.

– Toute personne physique ou morale exerçant des activités d’hébergement doit détenir tout document nécessaire à l’exploitation de son entreprise conformément à la législation en vigueur ou du passeport.

Pour vous accompagner dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture, MDG Services vous offre des conseils pertinents et du service sur mesure pour réaliser votre projet dans le secteur du tourisme.